Data Center SecNumCloud : Souveraineté & Sécurité Étatique
DATACUBE SYSTEMS conçoit et construit des data centers conformes au référentiel SecNumCloud de l'ANSSI. Souveraineté des données, sécurité de niveau étatique et immunité aux lois extraterritoriales pour les organisations les plus exigeantes.
Comprendre la qualification SecNumCloud
La qualification SecNumCloud, créée par l'ANSSI en 2016 et renforcée dans sa version 3.2 en 2022, constitue le plus haut niveau de confiance pour les services cloud en France. Elle répond à un enjeu stratégique : garantir que les données sensibles des organisations françaises et européennes sont hébergées dans des infrastructures souveraines, exploitées par des entités de droit européen et immunisées contre toute ingérence juridique extraterritoriale.
Contrairement à une simple certification, SecNumCloud est une qualification délivrée par l'État. L'ANSSI audite directement le prestataire, vérifie la conformité technique et organisationnelle, et réalise des tests d'intrusion. La version 3.2 du référentiel introduit des exigences capitalistiques strictes : le prestataire doit être détenu majoritairement par des entités européennes, interdisant de facto le recours aux hyperscalers américains ou chinois pour les données sensibles.
La doctrine « Cloud au centre » de l'État français, formalisée par la circulaire du Premier ministre de 2021, impose aux administrations d'utiliser des solutions qualifiées SecNumCloud pour tout traitement de données sensibles. Cette exigence s'étend progressivement aux OIV et OSE via la directive NIS2.
Exigences d'un data center SecNumCloud
Localisation en France
Toutes les données et traitements doivent être localisés exclusivement sur le territoire français. Aucun transfert hors UE, aucune administration à distance depuis un pays tiers.
Sécurité physique renforcée
Contrôle d'accès multi-facteur, zones de sécurité concentriques, vidéosurveillance avec rétention 90 jours, détection d'intrusion périmétrique, personnel habilité.
Immunité extraterritoriale
Contrôle capitalistique européen, absence de soumission au Cloud Act, FISA ou équivalents. Protection juridique contre les demandes d'accès de gouvernements étrangers.
Cloisonnement strict
Isolation réseau et système complète entre les locataires. Séparation des plans de gestion et de données. Hyperviseur durci et micro-segmentation.
Chiffrement de bout en bout
Chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit. Gestion des clés par le client ou HSM qualifié. Effacement cryptographique certifié en fin de contrat.
Continuité d'activité
PCA/PRA documentés et testés semestriellement. RTO et RPO contractualisés. Réplication géographique sur sites qualifiés SecNumCloud uniquement.
Organisations concernées par SecNumCloud
La qualification SecNumCloud s'adresse aux organisations qui traitent des données nécessitant le plus haut niveau de protection et de souveraineté :
- Opérateurs d'Importance Vitale (OIV) — Énergie, transports, santé, finance, télécommunications : obligation de sécurisation des SIIV
- Opérateurs de Services Essentiels (OSE) — Entités soumises à la directive NIS2 avec exigences de cybersécurité renforcées
- Administrations publiques — Doctrine « Cloud au centre » imposant SecNumCloud pour les données sensibles de l'État
- Secteur Défense et Renseignement — Données classifiées ou diffusion restreinte nécessitant une infrastructure souveraine
- Entreprises stratégiques — Protection de la propriété intellectuelle et des secrets d'affaires contre l'espionnage économique
- Secteur financier — Conformité DORA et protection des données bancaires contre les lois extraterritoriales
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la qualification SecNumCloud ?
SecNumCloud est un visa de sécurité délivré par l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information) qui atteste qu'un prestataire de services cloud respecte les exigences de sécurité les plus élevées définies par l'État français. La qualification couvre trois types de services : IaaS, PaaS et SaaS. Elle impose des obligations strictes en matière de localisation des données en France, de contrôle capitalistique européen et de protection contre les lois extraterritoriales non-européennes.
Qui doit utiliser un hébergement SecNumCloud ?
La qualification SecNumCloud est particulièrement nécessaire pour les Opérateurs d'Importance Vitale (OIV), les Opérateurs de Services Essentiels (OSE), les administrations publiques soumises à la doctrine « Cloud au centre », les entreprises manipulant des données classifiées ou sensibles, et les organisations souhaitant se prémunir contre l'application de législations extraterritoriales comme le Cloud Act américain.
Quelle est la différence entre SecNumCloud et ISO 27001 ?
L'ISO 27001 est une norme internationale de management de la sécurité de l'information. SecNumCloud va bien au-delà : elle intègre les exigences ISO 27001 mais ajoute des critères spécifiques de souveraineté (localisation des données en France, immunité aux lois extraterritoriales, contrôle capitalistique européen), des exigences techniques renforcées sur le cloisonnement, le chiffrement et la gestion des incidents, ainsi que des audits réalisés directement par l'ANSSI.
Quels sont les coûts et délais d'une qualification SecNumCloud ?
La qualification SecNumCloud représente un investissement significatif. Le processus dure généralement entre 12 et 24 mois, incluant l'audit documentaire, l'audit sur site et les tests d'intrusion menés par l'ANSSI. Les coûts incluent la mise en conformité de l'infrastructure (plusieurs millions d'euros selon le périmètre), les audits ANSSI, la formation des équipes et le maintien en condition de sécurité. La qualification est valable 3 ans avec surveillance continue.
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